Sommaire > Foire Aux Questions Thèmes Eligibilité des bénéficiaires Eligibilité des projets Paiement des aides Questions règlementaires Suivi du dossier Eligibilité des bénéficiaires Existe t’il une limite d’âge pour déposer une demande d’aide ?  Qu’est-ce qu’un « maître d’ouvrage » ?  Qui peut déposer un dossier de demande d’aide ?  Eligibilité des projets Quels sont les critères d’éligibilité d’un projet ?  Doit-on prendre en compte les coûts hors taxes ou T.T.C. ?  Paiement des aides A quoi correspond la date d’éligibilité d’une dépense ?  Le paiement des aides se fait-il en une seule fois ?  Dans quel cas le maître d’ouvrage pourrait ne pas recevoir la totalité des subventions prévues ?  Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?  Et si le maître d’ouvrage ne peut pas fournir de factures ?  Questions règlementaires Qu’est-ce qu’une « subvention globale » ?  L’importance de la convention (ou arrêté) attributive de subvention  Que comprend « l’annexe technique et financière » ?  Qu’est-ce que le « COREPA » ?  Suivi du dossier Quelle est la première démarche à effectuer ?  A quoi servent les devis ?  Le plan de financement peut-il être proposé par le maître d’ouvrage ?  Comment les demandeurs sont prévenus de l’avis donné en COREPA ?  La réalisation de l’opération a pris du retard  Lors de la réalisation, le projet initial a été modifié  Les subventions européennes ont été payées au maître d’ouvrage : quelles obligations doit-il encore remplir ?