Pour être acquittée, une facture doit porter la mention acquittée le, et porter le mode de règlement  et la référence du règlement.

 Soit ces éléments sont attestés par le fournisseur, soit ils sont mentionnés par le bénéficiaire lui-même mais dans ce cas les factures doivent être accompagnées d'une copie des relevés de compte bancaire prouvant les débits correspondants. Dans le cas d’un maître d’ouvrage public les factures doivent être accompagnées d’un relevé de mandats visé par le comptable public indiquant la date du paiement effectif.