Le paiement peut se faire en une avance, un ou plusieurs acomptes et un solde. Le montant des avances et des acomptes est limité à 80 % du coût de l’opération.Le versement des acomptes se fait au fur et à mesure de l’état d’avancement de l’opération sur présentation des factures acquittées ou des pièces justificatives de valeur probante équivalente. La demande de solde de la subvention européenne doit être présentée dans un délai de deux mois maximum après la date de la fin de l’opération portée, à l’article 2 de la convention.

Le solde est versé après le compte-rendu définitif du déroulement de l’opération établi par le bénéficiaire et le constat physique et financier établi par les services techniques de l’Etat ou de la C.T.C. (= certificat de service fait).