DOCUP Corse - Foire Aux Questions

Thèmes
Eligibilité des bénéficiaires	Eligibilité des projets
Paiement des aides	Questions règlementaires
Suivi du dossier

Eligibilité des bénéficiaires

Existe t’il une limite d’âge pour déposer une demande d’aide ?

Qu’est-ce qu’un « maître d’ouvrage » ?

Qui peut déposer un dossier de demande d’aide ?

Eligibilité des projets

Quels sont les critères d’éligibilité d’un projet ?

Doit-on prendre en compte les coûts hors taxes ou T.T.C. ?

Paiement des aides

A quoi correspond la date d’éligibilité d’une dépense ?

Le paiement des aides se fait-il en une seule fois ?

Dans quel cas le maître d’ouvrage pourrait ne pas recevoir la totalité des subventions prévues ?

Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?

Et si le maître d’ouvrage ne peut pas fournir de factures ?

Questions règlementaires

Qu’est-ce qu’une « subvention globale » ?

Il s’agit d’une partie du document unique de programmation (une ou plusieurs mesures) dont la mise en œuvre et la gestion est confiée à un organisme intermédiaire agréé. Pour la région Corse l’office de l’Environnement est gestionnaire d’une subvention globale au titre du FEDER , l’ ODARC est gestionnaire d’une subvention globale au titre du FEOGA et la CTC au tire du FSE

L’importance de la convention (ou arrêté) attributive de subvention

Que comprend « l’annexe technique et financière » ?

Qu’est-ce que le « COREPA » ?

Suivi du dossier

Quelle est la première démarche à effectuer ?

A quoi servent les devis ?

Le plan de financement peut-il être proposé par le maître d’ouvrage ?

Comment les demandeurs sont prévenus de l’avis donné en COREPA ?

La réalisation de l’opération a pris du retard

Lors de la réalisation, le projet initial a été modifié

Les subventions européennes ont été payées au maître d’ouvrage : quelles obligations doit-il encore remplir ?