La convention (ou l’arrêté) est un acte juridique signé par l’autorité de gestion, c’est un engagement pour le maître d’ouvrage et un document de référence. Elle mentionne :
le montant de la subvention communautaire et ses modalités de paiement
le calendrier de démarrage et de réalisation de l’opération
la date d’éligibilité des dépenses
les dispositions en cas d’absence totale ou partielle de réalisation de l’opération
les obligations de publicité et en cas de contrôle
Elle doit être accompagnée d’une annexe technique et financière.
